Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Article 39.1
Versions de la disposition

Texte complet
39.1. Sections: Un filtre à sable hors sol peut être constitué d’une seule section ou être construit en plusieurs sections d’égale superficie.
Toutefois, la distance minimale entre les sections doit être conforme aux normes du tableau suivant en fonction de la perméabilité du terrain récepteur:

___________________________________________________

Perméabilité du Distance minimale entre
terrain récepteur les sections (en mètres)
___________________________________________________

Sol très perméable 1,2

Sol perméable 2,5

Sol peu perméable 5,0
___________________________________________________
D. 786-2000, a. 39.
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